2015-07
Date: 23 novembre 2015
Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.