Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

Date: 12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2019.

Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation

Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

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