Reco-2001
Date: 26 juin 2001
- Recommandation n°2001-01.R.01 du 26 juin 2001 relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le code des assurances, des organismes régis par le code de la mutualité, et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (assurance)