Recommandation RECO n° 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Reprise dans le receuil des normes comptables françaises - Modifiée en novembre 2021 (voir la dernière version de la recommandation ici et son annexe)