Recommandations et autres
Les recommandations sont accessibles par année.
Reco-2013
07 novembre 2013
Recommandation RECO n° 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Reprise dans le receuil des normes comptables françaises
- Délibération du collège Note de présentation
- Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (général)