Recommandations et autres
Les recommandations sont accessibles par année.
Reco-2015
07 janvier 2015
Recommandation RECO n°2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement immobilier. (SCPI). Reprise par règlement ANC 2016-03 (gestion d'actifs)