Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
Tous les règlements de l'année 2011 ont été abrogés par d'autres règlements.
10 novembre 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-01 - modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilière
10 novembre 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011- Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894
07 juillet 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts
09 juin 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-02 du 9 juin 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels
09 juin 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-01 du 9 juin 2011 - Abrogé par ANC N° 2015-03 - relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue