Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
26 novembre 2014
Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note de présentation - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-05 du 2 Octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Note de présentation
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général - modifié par le règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023, par le règlement ANC 2023-05 du 10 novembre 2023 et par le règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-06 du 2 Octobre 2014 abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
05 juin 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-02 du 6 février 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement.
14 janvier 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-01 14 janvier 2014 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable - modifié ultérieurement par les règlements ANC n° 2016-04 du 1er juillet 2016, ANC N° 2017-05 du 1er décembre 2017 et ANC N° 2018-04 du 12 octobre 2018 - Note de présentation