Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Date: 15 juillet 2024
Le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, adopté par le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) le 5 juillet 2024. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)