Règlement 2016-07
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.
Règlement 2016-06
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
Règlement 2016-05
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies parle code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Note de présentation
Règlement 2016-04
L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat.
Règlement 2016-03
L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
Règlement 2016-02
L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
Règlement 2016-01
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentation
Recueil Banques
L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.