CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services

Date: 15 juillet 2024

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :

Le projet de règlement porte sur :

  • une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
  • la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
  • le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
  • les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
  • les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.


Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.

Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)

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