Règlement N° 2021-03

Date: 07 juin 2021

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-03 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-03, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code des assurances d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020

Retour à la liste des actualités