Règlement N° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général. Il a pour objet les solutions informatiques.
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)