Positions par thème
Les positions normatives par thème
Les positions prises par l’ANC en matière de normes internationales sont rassemblées ici par grand thèmes.
Il s’agit des lettres du collège de l’ANC en réponse aux consultations publiques :
-
de l’IASB sur ses projets de norme et interprétations :
- DP : Discussion Paper ou document de travail ;
- ED : Exposure Draft ou exposé-sondage ;
- RfI ou RfV : Request for Information or Views ou demande d’information ou d’avis
-
de l’EFRAG sur
- ses DEA, Draft Endorsement Advice ou projets d’avis d’adoption adressés par l’EFRAG à la Commission Européenne dans le cadre du processus européen d’adoption (endorsement process).
- ses DCL, Draft Comment Letter ou lettres de commentaires adressés à l’IASB sur ses projets de norme ou interprétation ;
- de l’IFRS-IC sur ses projets de décision
Les positions recouvrent également les recommandations émises par l’ANC dans l’application en France des normes internationales.
En revanche, les contributions de l’ANC aux débats préliminaires soulevés par l’IASB, l’EFRAG (Bulletins, Short Discussion Series), l’IFASS ou d’autres organisations ainsi que les documents élaborés seul ou conjointement avec d’autres normalisateurs, sont présentés dans la Recherche comptable.
Les quelques 150 positions normatives exprimées depuis 2003 par l’ANC (et antérieurement le CNC) sont regroupées autour des 11 thèmes suivants qui couvrent l’ensemble des IFRS :
| Cadre général | Cadre conceptuel, IFRS13 |
| Présentation des états financiers | IAS1, IAS7, IAS8, IAS24, IFRS2, IFRS5, IFRS6, IFRS8, IFRIC17, IAS34 |
| Actifs et dépréciation | IAS16, IAS36, IAS38, IAS40, IAS41, IFRS16 |
| Passifs | IAS19, IAS37, IFRIC14 |
| Ventes | IFRS15 |
| Regroupement d'entreprises | IAS27, IAS28, IFRS3, IFRS10, IFRS11, IFRS12 |
| Instruments financiers | IAS32, IAS39, IFRS7, IFRS9, IFRIC9 |
| Assurance | IFRS4, IFRS17 |
| Impôts | IAS12, IFRIC21 |
| Textes transverses | Améliorations, Décisions IFRS-IC |
| Autres | IFRS14, IFRIC3, IAS29 |
- Cadre Général
-
Le cadre général recouvre le cadre conceptuel, qui n’est pas une norme, et la norme IFRS 13, portant sur la juste valeur.
Le cadre conceptuel ne constituant pas une norme comptable internationale ni une interprétation ne doit pas être adopté en droit communautaire. Bien que le cadre conceptuel n’ait pas été adopté, certaines normes (IAS 1 et IAS 8) qui l’ont été par règlement, y font référence, dans le silence des textes IFRS. Le cadre conceptuel est un document d’orientation qui s’attache aux concepts de la normalisation et qui n’introduit pas de prescriptions, lesquelles relèvent des normes elles-mêmes.
L’actuel cadre conceptuel, qui remonte à 1989, fait l’objet de travaux de révision depuis 2004 qui, outre 3 exposés-sondages (en 2008, 2010 et 2015), ont donné lieu à de nombreux débats dans le domaine de la recherche comptable.
La norme IFRS 13, évaluation de la juste valeur, a été rattachée au cadre conceptuel dans la mesure où elle détaille une méthode d’évaluation développée dans le cadre conceptuel.
- Révision du cadre conceptuel
-
Cadre conceptuel
15 décembre 2015
Cadre conceptuel
15 décembre 2015
Cadre conceptuel
14 février 2014
Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel pour le reporting financier. (version
version 
)Iasb
14 septembre 2010
Iasb
13 septembre 2010
Cadre conceptuel
30 juillet 2010
Financial reporting
09 octobre 2008
- IFRS 13
-
L’ANC commente l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote
07 janvier 2022
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur la revue de la norme IFRS 13 publiée par l'IASB (Mai 2017) – PIR IFRS 13
22 septembre 2017
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur la revue de la norme IFRS 13 publiée par l'IASB (Mai 2017) – PIR IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur
IFRS 13
06 janvier 2012
- Présentation
-
-
Les normes comptables internationales relatives au thème Présentation
- Présentation Ias1
-
L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB Passifs non-courants soumis à conditions, amendements proposés à IAS 1
21 mars 2022
L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à IAS 1 et IAS 19
15 février 2021
Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
05 février 2021
Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
Version actualisée de la recommandation N°2017-02Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02
05 février 2021
Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02 - Texte de la recommandation
Le collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2020-01 du 6 mars 2020 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales
06 mars 2020
Le collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2020-01 du 6 mars 2020 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales
(hors établissements du secteur bancaire et organismes d'assurance)Le Collège de l’ANC commente l'exposé sondage de l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS 1 et à IFRS Practice Statement 2
11 décembre 2019
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB et à l’EFRAG sur l’exposé sondage – Définition de la matérialité
15 janvier 2018
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB et à l’EFRAG sur l’Exposé Sondage (ED/2017/6) - Définition de la Matérialité – Propositions d’amendement à IAS 1 et IAS 8 publié par l'IASB (Septembre 2017)
RECO N° 2017-02
14 juin 2017
Le Collège de l’ANC a adopté le 2 juin 2017 une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales - Note de présentation.
IAS 1
09 février 2016
IAS 1
09 juin 2015
IAS 1
11 juillet 2014
Note de présentation des recommandations
07 novembre 2013
Note de présentation des recommandations de l'ANC relatives au format des comptes consolidés des entreprises, des établissements du secteur bancaire et des organismes d'assurance établis selon les normes comptables internationales.
IAS 1
07 novembre 2013
Recommandation RECO n° 2013-03 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales (hors établissements du secteur bancaire et organismes d'assurance).(IAS 1)
IAS 1
07 novembre 2013
Recommandation RECO n° 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.
IAS 1
07 novembre 2013
Recommandation RECO n° 2013-05 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des organismes d'assurance établis selon les normes comptables internationales.
IAS 1
04 avril 2013
Recommandation RECO n° 2013-01 du 4 avril 2013 Relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables internationales (IAS 1)
- Présentation Ifrs2
-
IFRS 2
09 mars 2015
Lettre de commentaire de l'ANC à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.
- Présentation - autres normes
-
L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir
07 janvier 2022
Le collège de l’ANC commente l’Exposé Sondage de l’IASB relatif à la présentation des états financiers et aux informations à fournir
28 septembre 2020
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur l’exposé sondage : Méthode comptable et Estimations comptables
15 janvier 2018
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur l’Exposé Sondage (ED/2017/5) - Projet d’amendement IAS 8 : Méthode comptable et Estimations comptables (Septembre 2017)
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG et à l’IASB sur l’exposé sondage publié par l'IASB (ED/2017/2) - Amélioration IFRS 8
01 août 2017
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG et à l’IASB sur l’exposé sondage publié par l'IASB (ED/2017/2) – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (Propositions d’amendements à IFRS 8 et IAS 34)
Flux de trésorerie
13 mai 2016
IAS 7
15 avril 2015
IFRS 8
19 novembre 2012
Présentation
23 février 2010
IFRS 5
27 janvier 2009
IAS 24
24 mai 2007
- Actifs
-
Le collège de l’ANC commente le projet de décision de l'IFRS IC du mois de septembre 2020 sur IFRS 10 et IFRS 16
26 novembre 2020
Relevé de conclusions de l’ANC relatif aux baux commerciaux en France
16 février 2018
Relevé de conclusions de l’ANC relatif à l’examen, sur le plan comptable, de l’existence d’une option de renouvellement ainsi que de la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et de la période non-résiliable des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique des normes internationales applicables en la matière.
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur l’exposé-sondage de l’IASB ED/2017/4 sur les amendements proposés d’IAS 16
19 octobre 2017
Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur l’exposé-sondage de l’IASB ED/2017/4 sur les amendements proposés d’IAS 16 relatifs aux produits avant l’usage prévu d’un actif
L’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG sur la norme IFRS 16 / Contrats de Location
13 mars 2017
Réponse à la consultation préliminaire de l’EFRAG
07 décembre 2016
Le Collège de l’ANC répond au Document de Consultation Préliminaire de l’EFRAG publié en octobre 2016 et relatif à la norme IFRS 16 « Contrats de location »
IAS 40
09 février 2016
IAS 41
08 novembre 2013
IFRS 16
23 octobre 2013
IAS 16 - IAS 38
08 avril 2013
- Passifs
-
L’ANC commente l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote
07 janvier 2022
L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à IAS 1 et IAS 19
15 février 2021
Le collège de l’ANC a commenté le projet de l’IASB d’amender la définition dans IAS 37 des contrats onéreux
15 avril 2019
IAS 19
08 octobre 2015
IAS 37
26 avril 2010
IAS 19
02 octobre 2009
IFRIC 14
24 juillet 2009
IAS 19
24 octobre 2006
- Ventes
-
IFRS 15
26 octobre 2015
IFRS 15
09 juin 2015
IFRS 15
08 décembre 2014
IFRS 15
15 mars 2012
IFRS 15
14 octobre 2010
IFRS 15
19 juin 2009
- Regroupement d'entreprises
-
- Regroupement d'entreprises IFRS 3
-
Le Collège de l’ANC commente le document de réflexion DP/2020/2 de l’IASB Business Combinations under Common Control
23 juillet 2021
Le Collège de l'ANC commente le Document de réflexion de l'IASB relatif aux Regroupements d'entreprises - Notes annexes, goodwill et dépréciation
18 décembre 2020
Efrag
19 octobre 2016
IFRS 3
15 décembre 2014
IFRS 3
10 juin 2014
IFRS 3
22 juillet 2004
- Regroupement d'entreprises - Normes de consolidation
-
L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
10 mai 2021
L’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG sur l’Amendement IAS 28 « Part d’intérêt à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise ».
06 février 2018
Le Collège de l’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG publié en décembre 2017 et relatif à l’amendement de la norme IAS 28 – « Part d’intérêt à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise »
IAS 28
08 octobre 2015
Regroupement d'entreprises
16 janvier 2015
Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.
IFRS 10 - IAS 8
05 septembre 2014
IAS 28
09 avril 2013
IFRS 10
13 avril 2012
IFRS 10
14 mars 2012
IFRS 10
08 mars 2012
IFRS 10
10 janvier 2012
IAS 27
26 février 2008
- Instruments financiers
-
- Ias32
-
Instruments financiers
17 septembre 2012
IAS 32
05 octobre 2010
IAS 32
01 octobre 2009
IAS 32
02 septembre 2009
IAS 32
05 septembre 2008
IAS 32
05 septembre 2008
EFRAG Discussion Paper
16 juillet 2008
- Ias39
-
Restructuration de la dette grecque - IAS 39
10 juillet 2012
IAS 39
28 juillet 2009
IAS 39
26 juin 2009
IAS 39
03 avril 2009
Instruments financiers
15 octobre 2008
IAS 39
09 octobre 2008
IAS 39
18 septembre 2008
IAS 39
18 septembre 2008
IAS 39
08 janvier 2008
IAS 39
08 octobre 2004
IAS 39
13 juillet 2004
- Ifrs9
-
-
L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB Projet d’amendements au classement et l’évaluation des instruments financiers
07 juillet 2023
L’ANC commente le projet d’amendement ED/2020/1 d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 4 et IFRS 16 – Interest Rate Benchmark Reform
03 juin 2020
Le Collège de l’ANC répond au projet de recherche de L’EFRAG «Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage»
05 juin 2018
Le Collège de l’ANC répond au projet de recherche de l’EFRAG publié en mars 2018 – « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage »
Le Collège de l’ANC répond au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse à l’exposé sondage ED/2017/3 de l’IASB
19 mai 2017
Le Collège de l’ANC répond au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse à l’exposé sondage ED/2017/3 de l’IASB proposant des amendements d’IFRS 9 relatifs aux clauses de remboursement anticipé symétrique
l’ANC répond au Comité de Bâle sur le « traitement prudentiel des provisions comptables »
03 février 2017
Lettre de commentaire de l’ANC au Comité de Bâle sur son papier de discussion d385 « traitement prudentiel des provisions comptables »
Réponse à la consultation de l’EBA
24 octobre 2016
Le Collège de l’ANC répond au document pour consultation de l’Autorité Bancaire Européenne du 26 juillet 2016 , traitant d’un "projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues"
IFRS 9
10 février 2016
IFRS 9
02 juillet 2015
IFRS 9
13 novembre 2014
IFRS 9
08 juillet 2013
IFRS 9
08 avril 2013
IFRS 9
07 mars 2013
IFRS 9
14 février 2013
IFRS 9
11 décembre 2012
IFRS 9
14 avril 2011
IFRS 9
30 mars 2011
IFRS 9
30 septembre 2010
IFRS 9
13 juillet 2010
IFRS 9
04 juin 2010
- Ifrs7
-
-
Fonds monétaires MMF
27 novembre 2018
IFRS 7
15 janvier 2009
IFRS 7
15 décembre 2008
- Assurance
-
L’ANC commente l’exposé-sondage Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives
21 septembre 2021
En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir.
15 mai 2020
En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir.
Le Collège de l’ANC commente l’exposé sondage ED/2019/4 de l’IASB proposant d’amender IFRS 17
27 septembre 2019
Le Collège de l’ANC commente la lettre de commentaires de l’EFRAG relative à l’exposé sondage ED/2019/4 de l’IASB proposant des amendements à IFRS 17
06 septembre 2019
L’ANC soumet à l’IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d’analyse d’IFRS 17
06 mai 2019
L’ANC soumet à l’IASB et à EFRAG une mise à jour de ses projets d’analyse d’IFRS 17 sur les sujets :
Flux de trésorerie d’acquisition
Présentation au bilan
Marge contractuelle de service (CSM)
Niveau d’agrégation
Contrats de réassurance
TransitionL’ANC soumet à l’IASB et à EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17
06 mai 2019
L’ANC soumet à l’IASB et à EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17
L’ANC soumet à l’EFRAG des projets d’analyses d’IFRS 17
11 février 2019
- Impôts
-
Le Collège de l’ANC commente la lettre de commentaire à l’IASB sur sa proposition d’amendement à IAS 12
12 novembre 2019
L’ANC saisit l’IFRS-IC concernant la présentation au bilan des incertitudes relatives au traitement des impôts
15 mars 2019
IAS 12
13 janvier 2016
IAS 12
09 janvier 2015
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son document de réflexion « Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? ».
IAS 12
05 décembre 2014
IFRIC 21
25 juillet 2013
IFRIC 21
11 septembre 2012
IAS 12
20 juillet 2012
IAS 12
10 janvier 2012
IAS 12
08 novembre 2010
- Textes transverses
-
- Améliorations
-
Le Collège de l’ANC répond au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’ED 2017/1 de l’IASB
03 avril 2017
Améliorations
09 février 2016
Améliorations
04 avril 2014
Améliorations
07 mars 2013
Améliorations
16 octobre 2012
IASB
21 octobre 2011
Financial reporting
07 novembre 2008
- Décisions IFRS-IC
-
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de novembre 2019 – IAS 38 et IFRS 15
10 février 2020
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 - IFRS 15
25 novembre 2019
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 sur la norme suivante :
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.L’ANC commente les projets de décisions de l’IFRS-IC du mois de novembre 2017
30 janvier 2018
L’ANC commente les projets de décisions de l’IFRS-IC du mois de novembre 2017 sur les normes suivantes :
IFRS15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier prévoyant le transfert d’un terrain
IFRS 9 - Instruments financiers et IAS 1 - Présentation des états financiers - Présentation des produits d’intérêt au titre d’instruments financiers spécifiquesL’ANC commente le projet de décisions de l’IFRS-IC du mois de septembre 2017
21 novembre 2017
L’ANC commente le projet de décisions de l’IFRS-IC du mois de septembre 2017 sur la norme IFRS15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier
Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC sur le thème IFRS 9
05 juillet 2017
Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC du mois de mai 2017 sur le thème IFRS 9 – Actifs financiers éligibles à une comptabilisation en juste valeur par OCI
Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC sur le thème IFRS 9 – Renégociations de passifs
22 mai 2017
Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC du mois de mars 2017 sur le thème IFRS 9 – Renégociations de passifs financiers ne pouvant faire l’objet d’une modification ou échange de dettes sans décomptabilisation
- Autres
-
Le Collège de l’ANC commente l’Exposé-Sondage 2021/1 de l’IASB Actifs et passifs réglementaires
23 juillet 2021
Autres
13 janvier 2016
Autres
07 janvier 2015