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RECO N° 2017-01

05 avril 2017

Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires.

Règlement 2016-12

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du  26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation

Règlement 2016-11

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentation

Règlement 2016-09

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentation

Règlement 2016-08

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentation

Règlement 2016-07

08 décembre 2016

Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.

Règlement 2016-06

16 novembre 2016

Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
 

Règlement 2016-05

16 novembre 2016

Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies parle code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Note de présentation

Règlement 2016-04

21 juillet 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat. Ce règlement est en cours d'homologation.

Règlement 2016-03

20 avril 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.

 

Règlement 2016-02

20 avril 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.