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Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03

14 juin 2019

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises

Règlement 2019-01

25 mars 2019

Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation

PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Entreprises industrielles et commerciales 2019

09 janvier 2019

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

Règlement 2018-07

11 décembre 2018

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié

Règlement 2018-06

11 décembre 2018

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentaires

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

21 septembre 2018

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.

Règlement n° 2018-02

12 juillet 2018

Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03  relatif au  plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation

Règlement n° 2018-01

25 juin 2018

Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03  + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentation

Entreprises industrielles et commerciales

22 janvier 2018

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2018)

Règlement n° 2017-01

12 janvier 2018

Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général

Avis 2017-02

02 novembre 2017

Avis N° 2017-02 du 7 avril 2017 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance N° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur le marché intérieur.

Avis 2017-01

02 novembre 2017

Avis N° 2017-01 du 6 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle complémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)

11 septembre 2017

Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.Version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
 

RECO N° 2017-01

05 avril 2017

Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires

Règlement 2016-12

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du  26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation

Règlement 2016-11

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentation

Règlement 2016-09

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentation

Règlement 2016-08

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentation

Règlement 2016-07

08 décembre 2016

Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.

Règlement 2016-06

16 novembre 2016

Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
 

Règlement 2016-05

16 novembre 2016

Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies parle code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Note de présentation

Règlement 2016-04

21 juillet 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat.

Règlement 2016-03

20 avril 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.

 

Règlement 2016-02

20 avril 2016

L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.