Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2024-01
06 mai 2024
Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
Règlements 2013
Les règlements de l'année 2013 ont tous été abrogés par d'autres règlements.
2013-03
13 mars 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
2013-02
07 novembre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
2013-01
30 octobre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.