Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (version homologuée) + (version commentée)
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement n° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences (version homologuée)
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions (version homologuée) + (version commentée)
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (version homologuée) + (version commentée)
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance (version homologuée)
02 janvier 2024
02 janvier 2024
Règlement N° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (Version homologuée) + (version avec commentaires infra-réglementaires)