Accueil |
Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Règlement ANC N°2024-07 du 6 décembre 2024
Règlement ANC N°2024-07 du 6 décembre 2024 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres modifiant divers règlements de l’ANC.
(Règlement en cours d'homologation).
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
Contribution à la réflexion « Enjeux climatiques : Quels liens entre les états financiers et l’état de durabilité ? »
L’ANC publie une contribution à la réflexion sur la connectivité entre les informations financières et de durabilité en lien avec les enjeux climatiques : quelles cohérence et complémentarité attendre des informations présentées dans l’état de durabilité (normes ESRS) et les états financiers (normes IFRS ou normes françaises)
Règlement ANC N° 2025-02
Règlement ANC N° 2025-02 du 4 avril 2025
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 4 avril 2025 le règlement n° 2025-02 (en cours d'homologation) relatif au traitement comptable d'une contribution exceptionnelle et de taxes instaurées par les articles 48 et 95 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
13èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation» se sont tenus le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Consulter la vidéo ICI
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.