Règlements de l’ANC 2018-2021
Rubrique | Publiée le 5 septembre 2024 | Mise à jour le 7 octobre 2024
Les règlements de l’ANC concernent :
- les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
- les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes.
Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privées.
Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Ces règlements ont donc un caractère obligatoire et entrent en vigueur à compter de leur publication au Journal Officiel. Dans certains cas, une date d’application est prévue expressément dans le règlement.
Les règlements de l’ANC sont mis en ligne dès leur adoption par le Collège de l’ANC, avant leur publication au Journal Officiel. Ils portent alors la mention « en cours d’homologation ».
Les règlements sont présentés dans la présente rubrique
- tels que publiés au Journal officiel,
- et éventuellement dans une version commentée, où ils sont complétés de commentaires s’y rapportant (de portée non réglementaire), appelés « commentaires infra réglementaires ».
19 décembre 2022
Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021
Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-08 du 8 octobre 2021Règlement N° 2021-08 du 8 octobre 2021
Règlement N° 2021-08 du 8 octobre 2021 modifiant le règlement N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
04 décembre 2021
Règlement n° 2021-07 du 03 septembre 2021Règlement n° 2021-07 du 03 septembre 2021
Règlement N° 2021-07 du 03 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques remplace et abroge le règlement n° 2015-10
04 décembre 2021
Règlement n° 2021-06 du 03 septembre 2021Règlement n° 2021-06 du 03 septembre 2021
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement n° 2015-02 + (Version recueil)
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-05 du 03 septembre 2021Règlement N° 2021-05 du 03 septembre 2021
Règlement N° 2021-05 du 03 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail remplace et abroge le règlement N° 2015-01 + (Version recueil) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-04 du 2 juillet 2021Règlement N° 2021-04 du 2 juillet 2021
Règlement N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021
Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement N° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021
Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement N° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-01 du 7 mai 2021Règlement N° 2021-01 du 7 mai 2021
Règlement N° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions + (Version recueil) - modifié par le règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 et par le règlement N° 2023-05 du 10 novembre 2023
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020
Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général (corrections mineures) - (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020
Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020
Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (modifié par le règlement N° 2022-03 du 3 juin 2022) + (Version recueil modifiée)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020
Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020
Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020 Modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020
Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020Règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020
Règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil) - modifié par le règlement 2023-02 du 7 juillet 2023, par le règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023
30 avril 2020
Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019
Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif aux frais de formation + (Version recueil)
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019
Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019
Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019
Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-04 du 08 novembre 2019Règlement N° 2019-04 du 08 novembre 2019
Règlement N° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019
Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement 2023-07 du 10 novembre 2023
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019
Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises
15 janvier 2020
Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019
Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation
07 janvier 2019
Règlement N° 2018-08 du 11 décembre 2018Règlement N° 2018-08 du 11 décembre 2018
Règlement N° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
07 janvier 2019
Règlement N° 2018-07 du 10 décembre 2018Règlement N° 2018-07 du 10 décembre 2018
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié
07 janvier 2019
Règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (complété par les règlements N° 2019-04, N° 2020-08 et N° 2022-04) - Version consolidée
- modifié par le règlement N° 2023-01 du 12 mai 2023, par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023
07 janvier 2019
Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018
Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - note de présentation
07 janvier 2019
Règlement N° 2018-03 du 12 octobre 2018Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018
Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires) modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
17 octobre 2018
Règlement N° 2018-02 du 6 juillet 2018Règlement N° 2018-02 du 6 juillet 2018
Règlement N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source - Note de présentation
17 octobre 2018
Règlement N° 2018-01 du 20 avril 2018Règlement N° 2018-01 du 20 avril 2018
Règlement N° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement N° 2014-03 + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs - Note de présentation