Règlements de l’ANC 2018-2021

Rubrique | Publiée le 5 septembre 2024 | Mise à jour le 7 octobre 2024

Les règlements de l’ANC concernent :

- les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
- les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes.

Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privées.
Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Ces règlements ont donc un caractère obligatoire et entrent en vigueur à compter de leur publication au Journal Officiel. Dans certains cas, une date d’application est prévue expressément dans le règlement.

Les règlements de l’ANC sont mis en ligne dès leur adoption par le Collège de l’ANC, avant leur publication au Journal Officiel. Ils portent alors la mention « en cours d’homologation ».

Les règlements sont présentés dans la présente rubrique
- tels que publiés au Journal officiel,
- et éventuellement dans une version commentée, où ils sont complétés de commentaires s’y rapportant (de portée non réglementaire), appelés « commentaires infra réglementaires ».

Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021

Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)

Règlement N° 2021-08 du 8 octobre 2021

Règlement N° 2021-08 du 8 octobre 2021 modifiant le règlement N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Règlement n° 2021-07 du 03 septembre 2021

Règlement N° 2021-07 du 03 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques remplace et abroge le règlement n° 2015-10 

Règlement n° 2021-06 du 03 septembre 2021

Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement n° 2015-02 + (Version recueil)

Règlement N° 2021-05 du 03 septembre 2021

Règlement N° 2021-05 du 03 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail remplace et abroge le règlement N° 2015-01 + (Version recueil) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023

Règlement N° 2021-04 du 2 juillet 2021

Règlement N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement N° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
 

Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021

Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement  N° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)

Règlement N° 2021-01 du 7 mai 2021

Règlement N° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions + (Version recueil) - modifié par le règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 et par le règlement N° 2023-05 du 10 novembre 2023

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020

Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement  N° 2014-03 relatif au plan comptable général (corrections mineures) - (Version recueil)

Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020

Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020

Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (modifié par le règlement N° 2022-03 du 3 juin 2022) + (Version recueil  modifiée)

Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020

Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)

Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020

Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires

Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020

Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020 Modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole

Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020

Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises

Règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020

Règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil) - modifié par le règlement 2023-02 du 7 juillet 2023, par le règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023

Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019

Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement  N° 2014-03 relatif aux frais de formation + (Version recueil)

Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019

Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger

Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019

Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)

Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019

Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité

Règlement N° 2019-04 du 08 novembre 2019

Règlement N° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement 2023-07 du 10 novembre 2023

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises

Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019

Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation

Règlement N° 2018-08 du 11 décembre 2018

Règlement N° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

Règlement N° 2018-07 du 10 décembre 2018

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (complété par les règlements N° 2019-04, N° 2020-08 et N° 2022-04) - Version consolidée
- modifié par le règlement N° 2023-01 du 12 mai 2023, par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023

Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018

Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - note de présentation

Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018

Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires) modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023

Règlement N° 2018-02 du 6 juillet 2018

Règlement N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement N° 2014-03  relatif au  plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source - Note de présentation

Règlement N° 2018-01 du 20 avril 2018

Règlement N° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement  N° 2014-03  + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs - Note de présentation

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