Transfert de EURONEXT vers ALTERNEXT. Le Collège de l'ANC du 3 juin a adopté les dispositions comptables applicables aux sociétés dont les titres sont transférés d'EURONEXT vers ALTERNEXT, dans le cadre de la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009, et qui choisissent de revenir aux règles comptables françaises. Ce transfert est régi par le règlement de l'ANC n° 2010-01 Pour faciliter l'élaboration et la lecture des comptes, il est recommandé d'appliquer le règlement CRC n°99-02 en retenant les méthodes préférentielles (recommandation : RECO n° 2010-01).

Pour en savoir plus ......

Transfer from EURONEXT to ALTERNEXT. The Board of the ANC adopted on 3 June the accounting requirements applicable to entities who choose to revert to French accounting standards upon the transfer of their shares from EURONEXT to ALTERNEXT, as per Law n°2009-1255 dated 19 October 2009 .
Consult the texts : règlement ANC n° 2010-01, recommandation RECO n° 2010-01, presentation.

L'ANC rend public son plan stratégique : Contribuer à trouver un "centre de gravité" dans le débat sur les normes comptables.

• Communiqué
• Plan stratégique

The ANC publishes its strategic plan : Contribute to "staging" a fair "centre of gravity" in the debate about accounting standards.

• Communication
• Strategic plan

Communiqué de l'ANC du 21 juillet 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises.

Communication from ANC on 21^th July 2010 about the treatment of a tax in french accounting standards.

L'ANC lance son premier appel à communications sur le thème des utilisateurs des états financiers dans le cadre de ses activités de recherche. Les contributeurs intéressés sont appelés à se manifester d'ici le 15 septembre 2010.

The ANC announces its first call for papers on the topic of the users of the financial statements as part of its research activities. Authors interested should communicate their intention to submit a proposal by 15^th September 2010.

En réponse à la consultation de l'IASB sur l'option juste valeur pour les dettes financières, l'ANC soutient la décision de ne pas reconnaître en résultat les variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés sur option comme devant être évalués à leur juste valeur mais l'ANC s’oppose à l'approche retenue par l'IASB de comptabiliser ces variations de risque de crédit en OCI et estime que la méthode du "gel du risque de crédit" constitue la méthode d'évaluation la plus appropriée. L'ANC soutient la décision de ne pas étendre l’utilisation de la juste valeur pour les passifs financiers et de maintenir la bifurcation de leurs dérivés incorporés mais demande à l'IASB que cette méthode de comptabilisation des dérivés incorporés existante dans l'IAS 39 actuel soit appliquée aux actifs financiers, car elle reflète mieux la nature et les flux de trésorerie générés par un instrument hybride.

Commenting on the IASB's exposure draft " Fair value option for financial liabilities", the ANC welcomes the Boards proposal that changes in own credit risk would not impact profit or loss for financial liabilities designated under the fair value option. However it is opposed to the approach retained by the Board to recognize in OCI these portions of fair value change attributable to credit risk. It considers that "frozen" own credit risk is the most appropriate measurement method. The ANC welcomes the decision made by the IASB on financial liabilities to maintain bifurcation of embedded derivatives and not to extend the use of fair value through P&L. However, it asks the Board to extend the current IAS 39 bifurcation requirements for embedded derivatives to financial assets since it better reflects the nature and cash flows of a hybrid instrument.

En réponse à la consultation de l'IASB sur le coût amorti et la dépréciation des instruments financiers, l'ANC soutient l'introduction d'une méthode de dépréciation basée sur les pertes attendues mais émet des réserves importantes sur les modalités d'application proposées par l'IASB.

Commenting on the IASB's exposure draft "financial instruments : amortised cost and impairment", the ANC supports the introduction of an expected loss approach for credit risk impairment, but has significant concerns regarding the application method proposed by the IASB.

Rapport 2009 du CNC. Ce rapport a été examiné par le comité consultatif dans sa séance du 18 mai.

CNC’s report for 2009. This report was examined by the Advisory Committee at its 18th May meeting.

Lettre de M Michel Barnier, membre de la Commission européenne, au Président de l'ANC en réponse aux commentaires de l'Autorité formulés dans le cadre de la consultation sur la norme internationale d'information financière IFRS pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Letter from Michel Barnier, member of the European Commission, to the President of the ANC in reply to the Authority’s comments in response to the consultation on the IFRS for SMEs.

Lettre de M Antonio Vegezzi, Président du "Due Process Oversignt Committee" de l'IASCFoundation, au Président de l'ANC en réponse aux observations formulées par l'Autorité sur le due process de l'ED/2009/11 de l'IASB ("annual improvements of IFRSs for 2009").

Letter from Mr Antonio Vegezzi, President of the “Due Process Oversight Committee” of the IASC Foundation, to the President of the ANC in reply to the Authority’s comments on the due process of ED/2009/11 of the IASB (“Annual improvements of IFRSs for 2009”).