Autorité des normes comptables

Les règlements adoptés en 2011 par l'ANC sont homologués - Journal officiel du 30 décembre 2011.

FLASH ACTUALITE


10 janvier 2012 Lettre de commentaire de l'ANC sur la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement		January 10th 2012 ANC's Comment letter to the IASB's consultation about Investment Entities
10 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation pour l'UE de l'amendement de l'IASB sur la norme IAS 12 - Impôt différé (2010)		January 10th 2012 ANC's response to EFRAG's recommendation to endorse the amendment issued by the IASB as regards IAS 12 Deferred Tax (2010)
6 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 13 par l'UE		January 6th 2012 ANC's response to EFRAG's Draft endorsement advice IFRS 13 Fair Value Measurement
La 2ème édition des Etats Généraux de la recherche organisée par l'Autorité des normes comptables comptable s’est tenue le 16 décembre 2011. Ce grand rendez-vous qui a rassemblé l’ensemble des acteurs de la recherche et les diverses parties prenantes intéressées par l’évolution des normes comptables avait 3 grands objectifs : illustrer le déployement de la politique de recherche de l'ANC; présenter les principaux travaux de l’ANC au cours de l’année écoulée; débattre du sujet le plus important à l'ordre du jour de la normalisation comptable, à l'échelle globale, la représentation dans les comptes de la "performance" des entreprises. La première discussion structurée sur le thème de la performance s’est ainsi tenue à Paris, avec la participation d'acteurs divers représentant des points de vue variés et de diverses nationalités, dont des membres du Board de l’IASB et du FASB.		The Autorité des normes comptables has organised the second Symposium on accounting research on 16th December 2011. This big event that brought together academics and the various stakeholders interested in the evolution of accounting standards had three main objectives: illustrate the developments of ANC's research policy; present ANC's main works in progress and achievements during the year; discuss the most important topic in the agenda of accounting standard-setting, at a global level, i.e. the representation of the "performance" in the accounts of companies. The first structured discussion on the topic of performance was then held in Paris with panellists representing diverse views and different nationalities, including members of the Boards of the IASB and FASB.
Plus d’information sur le programme et les interventions de la journée		More information on the conference's programme and presentations
Décembre 2011 Liste des lauréats des appels à projets de l'ANC en 2011		December 2011 List of the successful candidates to ANC's calls of proposals in 2011
16 décembre 2011 L’ANC organise les 2èmes États généraux de la recherche comptable. Programme des 2èmes États généraux de la recherche comptable.		December 16th 2011 The ANC organises the Second Symposium on Accounting Research. Programme of the 2nd Symposium on Accounting Research.
14 décembre 2011 L’ANC lance un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d'ici le 15 mars 2012 . Accéder au détail de l'offre		December 14th 2011 The ANC launches a call for proposals on the issue «Assessment of accounting standards». Researchers interested in the subject have to provide their research proposals by 15th March 2012 . Link to related page
12 décembre 2011 L'ANC présente son plan stratégique 2011-2012, dont les orientations se résument en peu de mots : continuité des objectifs et déploiement des projets. Ainsi, l'ANC veut contribuer aux travaux de normalisation à l'échelle globale, en vue de favoriser un juste équilibre au profit des acteurs français. Plan stratégique		December 12th 2011 The ANC issues its Strategic Plan 2011-2012, which can be summed up as : pursuit of its objectives unchanged and deployment of its projects. The ANC thereby intends to contribute to global standard-setting, aiming for an equilibrium in tune to French stakeholders' needs. Strategic plan
7 décembre 2011 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son futur programme de travail		December 7th 2011 ANC's Comment letter to the IASB's consultation on its future agenda
24 novembre 2011 L’ANC lance une offre de financement pour la réalisation des Actes des deuxièmes Etats Généraux de la recherche comptable qui se tiendront le 16 décembre 2011. Les étudiants ou doctorants intéressés doivent se manifester d'ici le 14 décembre 2011. Accéder au détail de l'offre
21 octobre 2011 Lettre à M. David Sidwell, président du "Due Process Oversignt Committee" de l'IFRS Foundation relative au « due process » de l’IASB dans le cadre des modifications de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers proposées par l’IASB dans l’exposé-sondage ED/2011/2 (Improvements of IFRS)		October 21th 2011 Letter to Mr David Sidwell, chairman of the “Due Process Oversight Committee” of the IFRS Foundation, on the due process regarding amendments of IAS 1 – Presentation of financial statements proposed by the IASB in the exposure draft ED/2011/2 (Improvements of IFRS)
21 octobre 2011 Lettre à Mme Nadia Calvino, membre de la Commission Européenne, relative à certaines propositions de modification de la norme IAS 1 - Présentation des états financiers incluses dans l’exposé sondage ED/2011/2 de l’IASB (Improvements of IFRS)		October 21th 2011 Letter to Ms Nadia Calvino, member of the European Commission, on some proposals amending IAS 1 – Presentation of financial statements included in IASB’s exposure draft ED/2011/2 (Improvements of IFRS)
21 octobre 2011 Lettre de commentaire de l’ANC relative aux améliorations annuelles proposées par l’IASB (ED/2011/2)		October 21th 2011 ANC's comment letter on IASB’s proposals related to annual improvements (ED/2011/2)
20 octobre 2011 Communiqué de presse de l'ANC sur la simplification des obligations comptables pour les "petites sociétés cotées"		October 20th 2011 ANC's press release on simplification of accounting obligations for "small listed companies"
20 octobre 2011 PARIS - IMA : Conférence allègement des obligations comptables des PME cotées		October 20th 2011 PARIS - IMA : Conference on simplification of accounting obligations for "small listed companies"
18 octobre 2011 NANTES - Conférence allègement des obligations comptables : quels enjeux pour les PME		October 18th 2011 NANTES - Conference on simplication of accounting obligations : what challenges for small companies
17 octobre 2011 Lettre de commentaire de l’ANC relative à la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 9		October 17th 2011 ANC's comment on the Mandatory effective date of IFRS 9
14 octobre 2011 Les propositions de l'ANC relatives à la simplification des obligations comptables des "petites sociétés cotées"		October 14th 2011 ANC's proposals related to the simplification of accounting obligations for "small listed companies"
11 octobre 2011 Papier de l'ANC présenté à l'IFRS Advisory Council de l'IASB sur les concepts en comptabilité - "How to deal with the conceptual issues at stake at the present juncture"		October 11th 2011 Paper presented by the ANC at the IFRS Advisory Council of the IASB on concepts in accounting - "How to deal with the conceptual issues at stake at the present juncture"
10 octobre 2011 Les propositions de l'ANC relatives à l'évaluation des normes comptables et à la nécessité d'une méthode ambitieuse		October 10th 2011 ANC's proposals related to the assessment of accounting standards and to the need of an ambitious approach

Suite de l'actualité

Avis

10 janvier 2012
Avis n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel

2 mai 2011
Avis n° 2011-01 du 11 avril 2011 relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs au plan d'épargne populaire et portant modification du code des assurances

Recommandations

1 er décembre 2011
Recommandation RECO n° 2011-02 du 10 décembre 2011 relative au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894.

9 février 2011
Recommandation RECO n° 2011-01 du 3 février 2011 relative à l’application de l’article 26 de la loi n°2010-1330

Informations

11 janvier 2011
Information de l'ANC sur l'avancement des travaux du groupe " Impôts, taxes et versements assimilés " pour l’établissement des comptes individuels et consolidés selon les règles françaises

Règlements de l'ANC

6 janvier 2011

Règlement de l’ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Règlement de l’ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894.

Règlement de l’ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts.

Règlement n° 2011-02 du 9 juin 2011 relatif au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels

Règlement n° 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue

Activités internationales

» Commission européenne

21 octobre 2011 Lettre à Mme Nadia Calvino, membre de la Commission Européenne, relative à certaines propositions de modification de la norme IAS 1 - Présentation des états financiers incluses dans l’exposé sondage ED/2011/2 de l’IASB (Improvements of IFRS)

» EFRAG

10 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation pour l'UE de l'amendement de l'IASB sur la norme IAS 12 - Impôt différé (2010)

6 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 13 par l'UE

» IFRS Foundation

21 octobre 2011 Lettre à M. David Sidwell, président du "Due Process Oversignt Committee" de l'IFRS Foundation relative au « due process » de l’IASB dans le cadre des modifications de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers proposées par l’IASB dans l’exposé-sondage ED/2011/2 (Improvements of IFRS)

29 juillet 2011 Lettre de commentaire de l’ANC relative au rapport des Trustees de l’ IFRS Foundation sur la revue de stratégie

» IFRIC

18 février 2011 Lettre de commentaires de l’ANC à la revue de fonctionnement du comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC)

» IASB

10 janvier 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement