25 avril 2012 L'Autorité des Normes Comptables (ANC) et l’European Institute of Finance Régulation (EIFR) organisent à Paris une conférence sur le système européen d'échange des quotas de CO2 le 23 mai prochain, de 8h30 à 14h.
Cette conférence a pour objectif de donner à tous les acteurs concernés, et d'abord aux entreprises soumises aux quotas de CO2 et à tous leurs partenaires, tous les outils pour comprendre les enjeux actuels et futurs du marché des quotas de CO2. Un bilan sera dressé du fonctionnement du marché depuis 2005, ainsi qu'une évaluation de l’impact des prochaines évolutions règlementaires à venir aux plans français et européen.
Interviendront des représentants d'entreprises et d'acteurs du marché, des régulateurs ainsi que des universitaires.
A cette occasion, l'ANC présentera ses propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2, conçues pour accompagner au plus près les modèles économiques des entreprises.

Programme

Inscrivez-vous (Les inscriptions se font auprès de l'EIFR)

April 25th 2012 The Autorité des normes comptables (ANC) and the European Institute of Financial Regulation (EIFR) are organizing a conference in Paris on European Emissions Trading Schemes (EU ETS) on May 23, from 8:30 am to 2 pm.
This conference aims to give all stakeholders, and primarily companies subject to emissions trading schemes and all their partners, all the tools to understand the current and future stakes of the ETS market.

Speakers will include representatives of companies and market participants, regulators and academics.

As a part of the stakes at play, the ANC will present its proposals on accounting for emissions trading schemes. The ANC proposals are aimed at reflecting companies' business model.

Programme

Register (Registration is from EIFR)

16 avril 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son document de discussion sur la comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun

April 16th 2012 ANC's comment letter on the Discussion paper on accounting for Business Combinations under Common Control

13 avril 2012 L’ANC constitue trois nouveaux groupes de travail qui travailleront respectivement sur les problématiques suivantes: la définition des titres de participation et des TIAP, la comptabilisation des frais de commercialisation engagés dans le cadre d'opérations de promotion immobilières et la comptabilisation des loyers inégalement répartis dans le temps

April 13th 2012 The ANC is setting up three new working groups on the following subjects : definition of participating interests and portfolio long-term investment securities, recognition of sales commissions in the context of real estate development and recognition of variable rents

4 avril 2012 L’ANC lance un appel à projets pour une revue de littérature et une synthèse des recherches sur l'information non financière. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 15 juin 2012.

Accéder au détail de l'offre

April 4th 2012 The ANC calls for proposals to undertake a literature review and a summary of academic research and other initiatives on non-financial information. Researchers interested in the subject have to provide their research proposals by 15th June 2012.

Link to related page

15 mars 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé - sondage relatif au chiffre d'affaires provenant des contrats avec les clients

March 15th 2012 ANC's comment letter on IASB’s Exposure Draft on revenue from contracts with customers

14 mars 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage d'amendements aux modalités de transition de la norme IFRS 10

March 14th 2012 ANC's comment letter on IASB’s Exposure Draft on Transition Guidance – proposed amendments to IFRS 10

8 mars 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption des normes relatives à la consolidation (IFRS 10, 11, 12, IAS 27R et IAS 28R) par l'UE

March 8th 2012 ANC's response to EFRAG's Draft endorsement advices on consolidation standards (IFRS 10, 11, 12, IAS 27R and IAS 28R)

17 février 2012 L'ANC publie les Actes de la Rencontre du 12 octobre 2011 avec les instances responsables de l'élaboration des normes IFRS, organisée par Acteo, AFEP, MEDEF, MiddleNext, l'ANC et l'IFRS Foundation

February 17th 2012 The ANC issues the Record of discussion of the Roundtable held in Paris on 12 October 2011 about international accounting standard-setting, organised by Acteo, AFEP, MEDEF, MiddleNext, the ANC and the IFRS Foundation

10 janvier 2012 Lettre de commentaire de l'ANC sur la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement

January 10th 2012 ANC's Comment letter to the IASB's consultation about Investment Entities

10 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation pour l'UE de l'amendement de l'IASB sur la norme IAS 12 - Impôt différé (2010)

January 10th 2012 ANC's response to EFRAG's recommendation to endorse the amendment issued by the IASB as regards IAS 12 Deferred Tax (2010)

6 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 13 par l'UE

January 6th 2012 ANC's response to EFRAG's Draft endorsement advice IFRS 13 Fair Value Measurement

La 2ème édition des Etats Généraux de la recherche organisée par l'Autorité des normes comptables comptable s’est tenue le 16 décembre 2011.

Ce grand rendez-vous qui a rassemblé l’ensemble des acteurs de la recherche et les diverses parties prenantes intéressées par l’évolution des normes comptables avait 3 grands objectifs : illustrer le déployement de la politique de recherche de l'ANC; présenter les principaux travaux de l’ANC au cours de l’année écoulée; débattre du sujet le plus important à l'ordre du jour de la normalisation comptable, à l'échelle globale, la représentation dans les comptes de la "performance" des entreprises. La première discussion structurée sur le thème de la performance s’est ainsi tenue à Paris, avec la participation d'acteurs divers représentant des points de vue variés et de diverses nationalités, dont des membres du Board de l’IASB et du FASB.

The Autorité des normes comptables has organised the second Symposium on accounting research on 16th December 2011.

This big event that brought together academics and the various stakeholders interested in the evolution of accounting standards had three main objectives: illustrate the developments of ANC's research policy; present ANC's main works in progress and achievements during the year; discuss the most important topic in the agenda of accounting standard-setting, at a global level, i.e. the representation of the "performance" in the accounts of companies. The first structured discussion on the topic of performance was then held in Paris with panellists representing diverse views and different nationalities, including members of the Boards of the IASB and FASB.

Plus d’information sur le programme et les interventions de la journée

More information on the conference's programme and presentations

mars 2012

Règlements en cours d'homologation :
Règlement n° 2012-02 du 7 mars 2012 relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce

Règlement n° 2012-01 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011

6 janvier 2012

Règlement de l’ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Règlement de l’ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894.

Règlement de l’ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts.

Règlement n° 2011-02 du 9 juin 2011 relatif au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels

Règlement n° 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue

10 janvier 2012
Avis n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel

2 mai 2011
Avis n° 2011-01 du 11 avril 2011 relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs au plan d'épargne populaire et portant modification du code des assurances

1 er décembre 2011
Recommandation RECO n° 2011-02 du 10 novembre 2011 relative au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894.

9 février 2011
Recommandation RECO n° 2011-01 du 3 février 2011 relative à l’application de l’article 26 de la loi n°2010-1330

11 janvier 2011
Information de l'ANC sur l'avancement des travaux du groupe " Impôts, taxes et versements assimilés " pour l’établissement des comptes individuels et consolidés selon les règles françaises

15 mars 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé - sondage relatif au chiffre d'affaires provenant des contrats avec les clients

14 mars 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage d'amendements aux modalités de transition de la norme IFRS 10

10 janvier 2012 Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement

16 avril 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son document de discussion sur la comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun

8 mars 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption des normes relatives à la consolidation (IFRS 10, 11, 12, IAS 27R et IAS 28R) par l'UE

10 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation pour l'UE de l'amendement de l'IASB sur la norme IAS 12 - Impôt différé (2010)

6 janvier 2012 Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 13 par l'UE

21 octobre 2011 Lettre à M. David Sidwell, président du "Due Process Oversignt Committee" de l'IFRS Foundation relative au « due process » de l’IASB dans le cadre des modifications de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers proposées par l’IASB dans l’exposé-sondage ED/2011/2 (Improvements of IFRS)

29 juillet 2011 Lettre de commentaire de l’ANC relative au rapport des Trustees de l’ IFRS Foundation sur la revue de stratégie

18 février 2011 Lettre de commentaires de l’ANC à la revue de fonctionnement du comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC)

21 octobre 2011 Lettre à Mme Nadia Calvino, membre de la Commission Européenne, relative à certaines propositions de modification de la norme IAS 1 - Présentation des états financiers incluses dans l’exposé sondage ED/2011/2 de l’IASB (Improvements of IFRS)