Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2024-01
06 mai 2024
Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
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2005-08
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (modifié par le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009)
2005-06
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-06 du 3 novembre 2005 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
- Abrogés
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2005-10
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-10 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à l’actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
2005-09
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-09 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
2005-07
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-07 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-01 - modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie)
2005-05
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-05 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés
2005-04
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-04 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels
2005-03
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit – Note de présentation des trois règlements
2005-02
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-02 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant le règlement n°99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation
2005-01
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000 et n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable