Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (modifié par le règlement ANC n° 2022-03 du 3 juin 2022)
+ (Version recueil modifiée)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil) - modifié par le règlement 2023-02 du 7 juillet 2023, par le règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023
12 octobre 2020
Règlement N° 2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC N° 99-02 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques