Règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC n°2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural modifié par les règlements n° 2001-01 du 1er mars 2001, n° 2004-05 du 4 mai 2004, n° 2004-10 et n° 2004-17 du 23 novembre 2004 - Réponse à la question de la combinaison des mutuelles