Constitution du Comité sur l’information de durabilité de l’Autorité des Normes Comptables
A la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, l’Autorité des Normes Comptables a constitué un comité sur l’information de durabilité afin de contribuer activement au travail européen d’élaboration des normes d’information sur la durabilité des entreprises ainsi qu’aux autres travaux internationaux.
Ce comité rassemblant de façon équilibrée, l’ensemble des parties prenantes françaises impliquées sur ces sujets (entreprises, investisseurs, analystes, auditeurs, certificateurs, universitaires, associations, organisations syndicales, autorités publiques) s’attachera notamment à coordonner la position française dans le cadre des consultations européennes et internationales.
Une première réunion d’installation de ce comité se tiendra début février 2022.
Voir la composition du comité
Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier - Mars 2021
Proposals for a relevant and dynamic EU sustainability reporting standard-setting - March 2021
Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable
Rapport présenté au Ministre de l'Economie et des Finances par Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables - Mai 2019
Communiqué de presse
Ensuring the relevance and reliability of non-financial corporate information:an ambition and a competitive advantage for a sustainable Europe
Report presented to the Minister of Economy and Finance by Patrick de Cambourg, President of the Autorité des normes comptables - May 2019
Press release
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
- Communiqué de presse : Synthèse des débats - 8èmes Etats généraux de la recherche comptable
- Communiqué conjoint du département de la règlementation comptable du Ministère des finances chinois et de l’Autorité des Normes Comptables
Hangzhou Chine 26 Nov 2017
Lors de sa séance du 15 mars 2017, le HCSF a décidé de publier un diagnostic du marché immobilier et les résultats des tests de résistance des institutions financières. Cette publication est accompagnée de communiqués émanant de :
- l’AMF et de l’ACPR pour les questions relatives à la commercialisation des produits immobiliers ;
- l’AMF et de l’ANC en ce qui concerne la valorisation des actifs immobiliers.