Les règlements de l’ANC concernent :
Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année » soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».
Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 22 novembre le règlement N° 2023-08 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général afin de tenir compte de la réforme du droit des fusions et opérations assimilées. (Version en cours d’homologation + Règlement 2014-03 (extrait avec commentaires infra-réglementaires) modifié)
Règlement N° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le règlement N° 2023-07 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences. (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)