Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)

L’Autorité des Normes Comptables publie ses priorités pour les trois prochaines années

Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés au sujet du traitement comptable de l’impôt minimum mondial défini dans le modèle de règles GloBE de l’OCDE (exemption de reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôt différés ; informations dans l’annexe aux comptes consolidés).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :

• Les crypto-actifs
• Connectivité des reporting financier et de durabilité
• Digitalisation des reporting financier et/ou de durabilité
• Transparence de l’information financière des associations
• Comptabilité et transition écologique
• Intelligence artificielle et comptabilité
• Tableau des flux de trésorerie

Les enseignants-chercheurs intéressés devront donc transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juillet prochain.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Le processus de sélection des projets sera finalisé pour septembre 2023.

Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Reporting de durabilité : Actualités, enjeux et normalisation » se tiendront  le 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux associeront des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes traiteront de l’opérationnalisation du reporting de durabilité,  du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !

Programme  

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire.

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant (en présentiel)

Inscription par webinaire

L’Autorité des Normes Comptables publie ses priorités pour les trois prochaines années

Le Collège de l’ANC commente les propositions de l’IASB visant à amender les dispositions d’IFRS 9 Instruments Financiers ainsi que les dispositions connexes d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.

Le Collège de l'ANC a adopté des amendements visant à mettre à jour la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01
Une version de la recommandation amendée est proposée en mode suivi des modifications à titre informatif
version de la recommandation amendée
version en mode suivi des modifications