Actualités des normes françaises

Avis n° 2022-02

19 janvier 2023

Avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation.

Règlement N° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers

09 décembre 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

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Actualités de la recherche

Appel à communication pour le forum recherche de l’IASB de 2023 qui se tiendra à Paris

16 novembre 2022

Si vous êtes intéressés, le délai de soumission des papiers de recherche est pour le 31 mars 2023.

Toutes les informations sont disponibles ICI

11èmes Etats Généraux

14 février 2022

Comptabilité, croissance et durabilité

Les 11èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC  se sont tenus le jeudi 14 avril 2022 de 09h00 à 18h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

Programme drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg

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Evénements / Agenda

Tous les évènements à venir

Prochain au lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales par le cabinet De Gaulle Fleurance


Patrick de Cambourg participera le 13 décembre prochain au lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales par le cabinet De Gaulle Fleurance.
Pour y participer, veuillez-vous inscrire par ce lien

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


                                                                            Jaquette_Reporting_standard_setting.png


    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

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