Règlement ANC N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-  l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de  l’État,
-  une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
-  l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
-  l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation

Comptabilité, croissance et durabilité

          Lundi 13 décembre 2021
                 de 9h00 à 18h00

au Centre de conférence Pierre Mendès-France
139, rue de Bercy, 75012 Paris

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel ou par webinaire).

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Suite à l’appel à projets lancé en avril 2021, 2 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
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Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter

Le Collège de l’ANC commente le document de réflexion de l’IASB relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Collège de l’ANC commente le projet de norme IFRS relatif aux actifs et passifs réglementaires

L’ANC commente le projet décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2021 relatif à certaines modalités de comptabilisation des opérations de refinancement TLTRO III (normes IFRS 9 Instruments Financiers et IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique)