Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

L’ANC lance des appels à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents. Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juin 2021.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

L’ANC commente le projet d’amendements à IFRS 16 relatif aux modalités de comptabilisation et d’évaluation des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 16 visant à reconduire l’expédient pratique introduit par les amendements à IFRS 16 ‘Réductions de loyers liées à la Covid-19’ initialement publiés en mai 2020

L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à :
- la classification des dettes incluant des covenants en tant que passifs courants ou non-courants (IAS 1 « Présentation des Etats Financiers ») ; et
- l’attribution des avantages du personnel aux périodes de service (IAS 19 « Avantages du Personnel »)