Règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 12 mai 2023 a adopté le règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Version en cours d’homologation).
Ce règlement étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Pour ces dernières, ces dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
En cas d’observations sur l’application de ces dispositions résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, vous pouvez les transmettre via l'adresse électronique de l'ANC : Nous contacter

Par décret du Président de la République en en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans.

Voir la composition du Collège de l’ANC
Voir le communiqué

Avis n° 2022-03 du 2 décembre 2022 portant sur un projet d’arrêté relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication

Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :

• Les crypto-actifs
• Connectivité des reporting financier et de durabilité
• Digitalisation des reporting financier et/ou de durabilité
• Transparence de l’information financière des associations
• Comptabilité et transition écologique
• Intelligence artificielle et comptabilité
• Tableau des flux de trésorerie

Les enseignants-chercheurs intéressés devront donc transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juillet prochain.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Le processus de sélection des projets sera finalisé pour septembre 2023.

Comptabilité, croissance et durabilité

Les 11èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC  se sont tenus le jeudi 14 avril 2022 de 09h00 à 18h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

Programme

Par décret du Président de la République en en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans.

Voir la composition du Collège de l’ANC
Voir le communiqué

Le Collège de l'ANC a adopté des amendements visant à mettre à jour la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01
Une version de la recommandation amendée est proposée en mode suivi des modifications à titre informatif
version de la recommandation amendée
version en mode suivi des modifications

L’assemblée générale de l’EFRAG a approuvé le 15 novembre 2022, la nomination de Patrick de Cambourg à la présidence du Sustainability Reporting Board