Actualités des normes françaises

Règlement N° 2024-01

06 mai 2024

Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 avril 2024 le  règlement N° 2024-01 modifiant le règlement  n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la distinction « dettes/autres fonds propres »

20 mars 2024

LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOSE

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :

  • affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
  • définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
  • apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.

Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.

Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

Consultation
Annexe à la consultation : projet de règlement

Le Collège de l’ANC a constitué la Commission des normes d’information en matière de durabilité, le 8 mars 2024

08 mars 2024

Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Collège de l’ANC a constitué la Commission des normes d’information en matière de durabilité, nouvelle commission de l’ANC.
Voir la composition de la commission

Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024

21 février 2024

Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024, Mme Carine de Boissezon, Mme Chrystelle Richard et Mme Laurence Rivat.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de l’extension des missions de l’ANC en matière de normes de durabilité des entreprises.
Voir la composition du collège de l’ANC

Homologation des règlements de l'ANC

02 janvier 2024

Les règlements ANC de l’année 2023 ont été homologués par arrêté  du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables.(Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 30/12/2023 (legifrance.gouv.fr))

Vous pouvez consulter ces règlements dans la rubrique « règlementation par année ».

Les recueils sectoriels ont été également mis à jour et sont consultables dans la rubrique «  règlementation sectorielle ».

Toutes les actualités FR
EN Toutes les actualités FR

Actualités de la recherche

Appel a projets 2024

11 avril 2024

Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :

  • Transparence de l’information financière des associations
  • Tableaux des flux de trésorerie
  • Actifs immatériels
  • Mécanisme de tarification des polluants et de financement de compensation carbone
  • Plan de transition dans le rapport de durabilité
     

Document d’orientation générale :

  • Traitement des subventions et autres dispositifs d’aide
  • Impôt et taxes
  • Normes IFRS et comptes sociaux

    Pour accéder à l'appel à projets 2024, cliquer ici

La date limite de soumission des dossiers en réponse à cet appel à projets est fixée au 19 juillet 2024
Ces thèmes font l’objet d’un appel à projets. Le comité de sélection se réunira en septembre 2024.

12èmes Etats généraux

12 juin 2023

Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Reporting de durabilité : Actualités, enjeux et normalisation » se sont tenus  le 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux ont associé des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes ont traité de l’opérationnalisation du reporting de durabilité, du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !

Programme drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg

Toutes les actualités FR
EN Toutes les actualités FR

Normes de durabilité

📧 Pour rester informé(e) de toutes les actualités, publications et événements relatifs aux normes de durabilité, inscrivez-vous à notre liste de diffusion en envoyant une demande à l'adresse suivante :
cdurabilitesecretariat.anc@anc.gouv.fr

 

**********************

21 mai 2024 :
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur le reporting de durabilité pour les PME européennes

***********************

Reporting de durabilité pour les PME

Norme pour les PME non cotées (VSME ED)  : le projet de l’EFRAG

L’EFRAG et l’Autorité des Normes Comptables

vous invitent à un webinaire conjoint.

SAVE THE DATE : 13 mai de 10h à 11h

Intervenants :

🎙️ EFRAG : Patrick de Cambourg (Président SRB), Chiara del Prete (Présidente SR TEG), Elisa Bevilacqua (Senior manager)

🎙️ ANC : Robert Ophèle (Président), Eric Duvaud (Directeur des normes de durabilité)

Ordre du jour :

🕒 40 min : Présentation du projet de norme volontaire pour les PME non cotées (VSME ED)

🕒 20 min : Session de questions-réponses avec l’EFRAG

Les liens de connexion sont disponibles ci-dessous.

Autres de moyens pour rejoindre les réunions :

Rejoindre à partir du lien du webinaire

https://economie.webex.com/economie/j.php?MTID=m56f8c974ff27f750a86d73110242e862

Rejoindre par le numéro du webinaire

Numéro du webinaire (code d’accès) : 2791 164 5619

Mot de passe du webinaire : 9JQcKevNB78 (95725386 à partir des téléphones et des systèmes vidéo)

Appuyez pour rejoindre la réunion à partir d’un périphérique mobile (uniquement pour les participants)

+33-1851-48835,,27911645619#95725386# France Toll

+33170918646,,27911645619#95725386# France Toll 2

Certains périphériques mobiles peuvent demander aux participants de saisir un mot de passe numérique.

Rejoindre par téléphone

+33-1851-48835 France Toll

+33 17091 8646 France Toll 2

Numéros d'appel internationaux

Rejoindre à partir d'un système ou d'une application vidéo

Composer le numéro 27911645619@economie.webex.com

Vous pouvez également composer le 62.109.219.4 et saisir le numéro de votre webinaire.

****************

18 décembre 2023 : Guide d’application « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition »
📄 Version décembre 2023


Webinaire « Présentation du guide de l’ANC sur le déploiement des ESRS » – Sessions du 19 décembre 2023 et 10 janvier 2024

Liens utiles :
📄 Présentation du webinaire

▶️ Replay du webinaire

Ordre du jour :

🕒 20min : Présentation du guide de l’ANC – Maîtriser le déploiement des ESRS pour piloter la transition

🕒 40 min : Table ronde avec les parties prenantes – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS


31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.

20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet

8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS

29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes


Réponse de l'ANC du 17 Juin 2022 à la SEC

Evénements / Agenda

Tous les évènements à venir

Etats généraux


EG2023.png

 

 

Reporting de durabilité :
Actualités, enjeux et normalisation


Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable

se sont tenus le vendredi 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

Programme drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg

Pour accéder aux papiers de recherche



               -----------


L’ANC remercie l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières pour la mise en place d’un Webinaire qui a permis à toutes les personnes qui ne pouvaient pas être présentes physiquement de suivre les débats en direct. 

Toutes les actualités FR