Avis n° 2022-03 du 2 décembre 2022 portant sur un projet d’arrêté relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication

Avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation.

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Si vous êtes intéressés, le délai de soumission des papiers de recherche est pour le 31 mars 2023.

Toutes les informations sont disponibles ICI

Comptabilité, croissance et durabilité

Les 11èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC  se sont tenus le jeudi 14 avril 2022 de 09h00 à 18h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

Programme

Le Collège de l'ANC a adopté des amendements visant à mettre à jour la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01
Une version de la recommandation amendée est proposée en mode suivi des modifications à titre informatif
version de la recommandation amendée
version en mode suivi des modifications

L’assemblée générale de l’EFRAG a approuvé le 15 novembre 2022, la nomination de Patrick de Cambourg à la présidence du Sustainability Reporting Board

Le collège de l’Autorité des Normes Comptables informe de la caducité de 33 communiqués du Conseil National de la Comptabilité