Actualités des normes françaises

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

17 novembre 2021

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
-    d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
-    d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.

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Actualités de la recherche

10eme journée nationale des actifs immatériels organisée par l’Observatoire de l’immatériel

28 octobre 2021

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11èmes Etats Généraux

24 juin 2021

Comptabilité, croissance et durabilité

          Lundi 13 décembre 2021
                 de 9h00 à 18h00

au Centre de conférence Pierre Mendès-France
139, rue de Bercy, 75012 Paris

Programme  drapeau-francais-petit.jpg    version_anglaise-resize17x14.jpg

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel ou par webinaire).
Inscrivez-vous en ligne dès maintenant

Le contrôle du passe sanitaire s’effectuera à l’entrée du Ministère dès 08:00

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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

11 juin 2020

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire

Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire

Evénements / Agenda

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Etats généraux 2021


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Les 11èmes Etats Généraux de la recherche comptable
     Comptabilité, croissance et durabilité
             se tiendront le
     Lundi 13 décembre 2021
            de 9h00 à 18h00


Programme  drapeau-francais-petit.jpg    version_anglaise-resize17x14.jpg

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel ou par webinaire).

              Inscrivez-vous

Le contrôle du passe sanitaire s’effectuera à l’entrée du Ministère dès 8:00

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


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    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


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    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

                                              


 

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