Actualités des normes françaises

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

17 novembre 2021

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
-    d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
-    d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.

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Actualités de la recherche

11èmes Etats Généraux

07 décembre 2021

Comptabilité, croissance et durabilité

URGENT – REPORT DES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE COMPTABLE

Suite à la situation sanitaire actuelle, nous reportons les Etats généraux prévus initialement le 13 décembre au printemps prochain. La date vous sera communiquée dès que possible pour confirmer votre participation.

2023 IASB Research Forum : appel à communications

19 janvier 2022

L’IASB prépare son prochain forum de recherche qui aura lieu en Europe et a lancé un appel à communications.
Date d’envoi des papiers : 31/03/2023
Pour en savoir plus, cliquez ici

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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

11 juin 2020

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire

Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire

Evénements / Agenda

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Constitution du Comité sur l’information de durabilité de l’Autorité des Normes Comptables


A la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, l’Autorité des Normes Comptables a constitué un comité sur l’information de durabilité afin de contribuer activement au travail européen d’élaboration des normes d’information sur la durabilité des entreprises ainsi qu’aux autres travaux internationaux.
Ce comité rassemblant de façon équilibrée, l’ensemble des parties prenantes françaises impliquées sur ces sujets (entreprises, investisseurs, analystes, auditeurs, certificateurs, universitaires, associations, organisations syndicales, autorités publiques) s’attachera  notamment à coordonner la position française dans le cadre des consultations européennes et internationales.
Une première réunion d’installation de ce comité se tiendra début février 2022.
Voir la composition du comité

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


                                                                            Jaquette_Reporting_standard_setting.png


    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


                                                                            190618_FR_COVER_RAPPORT_MINISTERIEL_page-0001.jpg

    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

                                              


 

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