Actualités des normes françaises

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

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Actualités de la recherche

Appel à projets 2020

08 avril 2020

L’ANC a lancé un appel à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents.

L'appel à projets 2020 est clos

10èmes États Généraux

15 décembre 2020

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

11 juin 2020

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire

Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2019.

Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation

Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire


Evénements / Agenda

Tous les évènements à venir

Etats généraux 2020


kake-anc2020.pdf.png

Les 10èmes Etats Généraux de la recherche comptable

Comptabilité et crises
se sont tenus le
Lundi 14 décembre 2020


Exclusivement sous format numérique
La vidéo retranscrivant la journée est maintenant disponible en cliquant sur ce lien

Programme détaillé drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg  

Pour accéder aux papiers de recherche

L’ANC remercie l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières pour la mise en place d’un Webinaire

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


                                                                            190618_FR_COVER_RAPPORT_MINISTERIEL_page-0001.jpg

    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

 

                                                    


 

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