Actualités des normes françaises

Règlement N° 2023-08

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 22 novembre le  règlement N° 2023-08 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général afin de tenir compte de la réforme du droit des fusions et opérations assimilées. (Version en cours d’homologation + Règlement 2014-03 (extrait avec commentaires infra-réglementaires) modifié)

Règlement N° 2023-07

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le règlement N° 2023-07 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences. (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2023-06

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement N° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée possible.
Le Collège de l’ANC a également adopté le 10 novembre des commentaires infra réglementaires se rapportant au règlement n° 2021-01 au sujet de la provision pour engagement de soutien des coopérateurs face aux aléas agricoles. (Version en cours d’homologation + Règlement 2021-01 (avec commentaires infra-réglementaires) modifié )

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Actualités de la recherche

12èmes Etats généraux

12 juin 2023

Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Reporting de durabilité : Actualités, enjeux et normalisation » se sont tenus  le 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux ont associé des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes ont traité de l’opérationnalisation du reporting de durabilité, du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !

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Appel à projets 2023

04 mai 2023

Suite à l’appel à projets lancé au printemps 2023, 4 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici

  • Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter
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Normes de durabilité

31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.

20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet

8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS

29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes


Réponse de l'ANC du 17 Juin 2022 à la SEC

Evénements / Agenda

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Etats généraux


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Reporting de durabilité :
Actualités, enjeux et normalisation


Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable

se sont tenus le vendredi 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

Programme drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg

Pour accéder aux papiers de recherche



L’ANC remercie l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières pour la mise en place d’un Webinaire qui a permis à toutes les personnes qui ne pouvaient pas être présentes physiquement de suivre les débats en direct. 

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


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    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

TEST - Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


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    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

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