Actualités des normes françaises

Règlement N° 2023-03

06 septembre 2023

Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)

Règlement N° 2023-02

10 juillet 2023

Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés au sujet du traitement comptable de l’impôt minimum mondial défini dans le modèle de règles GloBE de l’OCDE (exemption de reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôt différés ; informations dans l’annexe aux comptes consolidés).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

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Actualités de la recherche

Appel à projets 2023

04 mai 2023

Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :

  • Les crypto-actifs
  • Connectivité des reporting financier et de durabilité
  • Digitalisation des reporting financier et/ou de durabilité
  • Transparence de l’information financière des associations
  • Comptabilité et transition écologique
  • Intelligence artificielle et comptabilité
  • Tableau des flux de trésorerie

     

Les enseignants-chercheurs intéressés devront donc transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juillet prochain.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Le processus de sélection des projets sera finalisé pour septembre 2023.

12èmes Etats généraux

12 juin 2023

Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Reporting de durabilité : Actualités, enjeux et normalisation » se tiendront  le 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux associeront des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes traiteront de l’opérationnalisation du reporting de durabilité,  du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !

Programme drapeau-francais-petit.jpg version_anglaise-resize17x14.jpg

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire.

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant (en présentiel)

Inscription par webinaire

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Normes de durabilité

31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.

20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet

8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS

29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes


Réponse de l'ANC du 17 Juin 2022 à la SEC

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Etats généraux


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Reporting de durabilité :
Actualités, enjeux et normalisation


Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable

se tiendront le vendredidi 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS

 

Le programme détaillé sera prochainement disponible.

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire.

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant : (en présentiel)

Inscription par webinaire

Programme
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Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


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    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

TEST - Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


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    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

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