Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOSE
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Collège de l’ANC a constitué la Commission des normes d’information en matière de durabilité, nouvelle commission de l’ANC.
Voir la composition de la commission
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable
se tiendront le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire ( en présentiel ).
Inscrivez-vous en ligne dès maintenant : ICI
Le programme détaillé sera prochainement disponible.
Programme
Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :
Document d’orientation générale :
La date limite de soumission des dossiers en réponse à cet appel à projets est fixée au 19 juillet 2024
Ces thèmes font l’objet d’un appel à projets. Le comité de sélection se réunira en septembre 2024.
📧 Pour rester informé(e) de toutes les actualités, publications et événements relatifs aux normes de durabilité, inscrivez-vous à notre liste de diffusion en envoyant une demande à l'adresse suivante :
cdurabilitesecretariat.anc@anc.gouv.fr
Guide d’application « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition »
📄 Version juin 2024 (nouvelles fiches thématiques sur les ESRS E4, S2-S4 & G1)
Webinaire « Présentation du guide de l’ANC (version juin 2024) », 17 juin 2024
Ordre du jour :
🕒 15min : Introduction par le Président de l’ANC – Présentation du guide de l’ANC et des nouvelles fiches thématiques
🕒 45 min : Table ronde avec les parties prenantes – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS E4, S2-S4 et G1
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21 mai 2024 : L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur le reporting de durabilité pour les PME européennes
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Reporting de durabilité pour les PME
Norme pour les PME non cotées (VSME ED) : le projet de l’EFRAG
L’EFRAG et l’Autorité des Normes Comptables
vous invitent à un webinaire conjoint.
SAVE THE DATE : 13 mai de 10h à 11h
Intervenants :
🎙️ EFRAG : Patrick de Cambourg (Président SRB), Chiara del Prete (Présidente SR TEG), Elisa Bevilacqua (Senior manager)
🎙️ ANC : Robert Ophèle (Président), Eric Duvaud (Directeur des normes de durabilité)
Ordre du jour :
🕒 40 min : Présentation du projet de norme volontaire pour les PME non cotées (VSME ED)
🕒 20 min : Session de questions-réponses avec l’EFRAG
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18 décembre 2023 : Guide d’application « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition »
📄 Version décembre 2023
Webinaire « Présentation du guide de l’ANC sur le déploiement des ESRS » – Sessions du 19 décembre 2023 et 10 janvier 2024
Liens utiles :
📄 Présentation du webinaire
Ordre du jour :
🕒 20min : Présentation du guide de l’ANC – Maîtriser le déploiement des ESRS pour piloter la transition
🕒 40 min : Table ronde avec les parties prenantes – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS
31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.
20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet
8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable
se tIendront le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel).
Inscrivez-vous en ligne dès maintenant : ICI
Le programme détaillé sera prochainement disponible.
Programme