Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-    une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
-    une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-03 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-03, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code des assurances d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020

L’ANC lance des appels à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents. Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juin 2021.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements et IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities

L’ANC commente le projet d’amendements à IFRS 16 relatif aux modalités de comptabilisation et d’évaluation des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 16 visant à reconduire l’expédient pratique introduit par les amendements à IFRS 16 ‘Réductions de loyers liées à la Covid-19’ initialement publiés en mai 2020