Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-    une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
-    une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-03 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-03, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code des assurances d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020

Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06

L’ANC lance des appels à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents. Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juin 2021.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements et IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities

L’ANC commente le projet d’amendements à IFRS 16 relatif aux modalités de comptabilisation et d’évaluation des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 16 visant à reconduire l’expédient pratique introduit par les amendements à IFRS 16 ‘Réductions de loyers liées à la Covid-19’ initialement publiés en mai 2020