Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 22 novembre le  règlement N° 2023-08 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général afin de tenir compte de la réforme du droit des fusions et opérations assimilées. (Version en cours d’homologation + Règlement 2014-03 (extrait avec commentaires infra-réglementaires) modifié)

Règlement N° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le règlement N° 2023-07 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences. (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement N° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée possible.
Le Collège de l’ANC a également adopté le 10 novembre des commentaires infra réglementaires se rapportant au règlement n° 2021-01 au sujet de la provision pour engagement de soutien des coopérateurs face aux aléas agricoles. (Version en cours d’homologation + Règlement 2021-01 (avec commentaires infra-réglementaires) modifié )

Les 12èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Reporting de durabilité : Actualités, enjeux et normalisation » se sont tenus  le 1er décembre 2023 de 09h00 à 17h00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux ont associé des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes ont traité de l’opérationnalisation du reporting de durabilité, du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !

Programme  

Suite à l’appel à projets lancé au printemps 2023, 4 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici

• Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter

Le Collège de l’ANC répond à la consultation de l’IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers, volet dépréciation des instruments financiers

L’Autorité des Normes Comptables publie ses priorités pour les trois prochaines années

Le Collège de l’ANC commente les propositions de l’IASB visant à amender les dispositions d’IFRS 9 Instruments Financiers ainsi que les dispositions connexes d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.