Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
-    d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
-    d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.

• Note de contexte
• Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises
• Annexe 1 de la recommandation précitée

Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)

Règlement ANC N° 2021-08 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Comptabilité, croissance et durabilité

URGENT – REPORT DES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE COMPTABLE

Suite à la situation sanitaire actuelle, nous reportons les Etats généraux prévus initialement le 13 décembre au printemps prochain. La date vous sera communiquée dès que possible pour confirmer votre participation.

L’IASB prépare son prochain forum de recherche qui aura lieu en Europe et a lancé un appel à communications.
Date d’envoi des papiers : 31/03/2023
Pour en savoir plus, cliquez ici

L’ANC commente les 3 volets de l’exposé-sondage portant sur la méthodologie proposée par l’IASB, la mise en œuvre de cette méthodologie sur les normes IFRS 13 et IAS 19 et les propositions d’amendements pour ces normes.

Le Collège de l’ANC répond à la consultation de l’IASB relative à son programme de travail pour la période 2022 - 2026

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 17 Contrats d’Assurance