Actualités des normes françaises

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

09 juillet 2021

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-  l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de  l’État,
-  une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
-  l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
-  l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé

MISE A JOUR DU RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES COMPTES ANNUELS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

17 juin 2021

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation

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Actualités de la recherche

11èmes Etats Généraux

24 juin 2021

Comptabilité, croissance et durabilité

          Lundi 13 décembre 2021
                 de 9h00 à 18h00

au Centre de conférence Pierre Mendès-France
139, rue de Bercy, 75012 Paris

La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel ou par webinaire).

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant

Appel à projets 2021

22 juillet 2021

Suite à l’appel à projets lancé en avril 2021, 2 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici

Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter

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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

11 juin 2020

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire

Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire

Evénements / Agenda

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Etats généraux 2021


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Les 11èmes Etats Généraux de la recherche comptable
     Comptabilité, croissance et durabilité

             se tiendront le
     Lundi 13 décembre 2021
            de 9h00 à 18h00


La participation aux Etats Généraux est gratuite, l’inscription est obligatoire (en présentiel ou par webinaire).

              Inscrivez-vous

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


                                                                            Jaquette_Reporting_standard_setting.png


    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

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