Avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation.
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)
Si vous êtes intéressés, le délai de soumission des papiers de recherche est pour le 31 mars 2023.
Toutes les informations sont disponibles ICI
Comptabilité, croissance et durabilité
Les 11èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC se sont tenus le jeudi 14 avril 2022 de 09h00 à 18h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Le Collège de l'ANC a adopté des amendements visant à mettre à jour la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01
Une version de la recommandation amendée est proposée en mode suivi des modifications à titre informatif
version de la recommandation amendée
version en mode suivi des modifications
Patrick de Cambourg participera le 13 décembre prochain au lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales par le cabinet De Gaulle Fleurance.
Pour y participer, veuillez-vous inscrire par ce lien
8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes