La gouvernance de la Fondation est organisée par ses statuts et fait l'objet d'une consultation régulière.
24 juillet 2019
16 septembre 2016
08 décembre 2015
05 septembre 2014
21 décembre 2012
31 octobre 2012
21 octobre 2011
29 juillet 2011
11 juin 2020
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire
Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire
25 juillet 2019
01 août 2018
L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
Lettre de couverture
Annexes
Réponse au questionnaire
ANC publishes its answer to the European Commission’s consultation on “Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies”.
Cover Letter
Appendices
Response to the questionnaire
10 avril 2018
Réponse de l’ANC à la feuille de route émise par la Commission Européenne préalablement à la revue globale (« Fitness Check ») du cadre réglementaire de l’information des sociétés dans l’UE
16 mai 2017
Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique de la Commission Européenne publiée en mars 2017 relative aux activités des Autorités de Supervision Européennes (questions 14 et 15).
18 janvier 2016
19 mai 2015
L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».
17 novembre 2014
L’ANC a répondu à la consultation publique sur l’évaluation des normes IFRS lancée par la Commission européenne. Vous trouverez ci-dessous la réponse au questionnaire, ainsi qu’une lettre adressée aux services de la Commission. Réponse au questionnaire Lettre à la commission
27 juin 2013
27 septembre 2021
18 février 2016
Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
Réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes :
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire
Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire