Les autres consultations internationales
La gouvernance de la Fondation est organisée par ses statuts et fait l'objet d'une consultation régulière.
- Gouvernance IFRS
-
L'ANC commente les propositions d’amendements du manuel de procédures de la fondation IFRS
24 juillet 2019
Gouvernance_IFRS.
16 septembre 2016
IFRS
08 décembre 2015
Contrôle qualité des normes IFRS
05 septembre 2014
Forum consultatif des normalisateurs comptables
21 décembre 2012
Evaluation
31 octobre 2012
Autres
21 octobre 2011
Gouvernance
29 juillet 2011
- Europe
-
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière
11 juin 2020
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaireAnswer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaireContribution de l’ANC à l’ESMA sur la juste valeur
25 juillet 2019
L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
01 août 2018
L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
Lettre de couverture
Annexes
Réponse au questionnaireANC publishes its answer to the European Commission’s consultation on “Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies”.
Cover Letter
Appendices
Response to the questionnaireRéponse à la « feuille de route » de la CE pour le « Fitness Check »
10 avril 2018
Réponse de l’ANC à la feuille de route émise par la Commission Européenne préalablement à la revue globale (« Fitness Check ») du cadre réglementaire de l’information des sociétés dans l’UE
Consultation publique de la Commission Européenne
16 mai 2017
Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique de la Commission Européenne publiée en mars 2017 relative aux activités des Autorités de Supervision Européennes (questions 14 et 15).
Contribution de l’ANC au questionnaire en ligne de l’ESMA sur la taxonomie / le format électronique unique européen (ESEF)
18 janvier 2016
Livre vert "Construire l'union des marchés de capitaux"
19 mai 2015
L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».
Evaluation des normes IFRS
17 novembre 2014
L’ANC a répondu à la consultation publique sur l’évaluation des normes IFRS lancée par la Commission européenne. Vous trouverez ci-dessous la réponse au questionnaire, ainsi qu’une lettre adressée aux services de la Commission. Réponse au questionnaire Lettre à la commission
Livre vert sur le financement à long terme
27 juin 2013
L'Autorité des normes comptables répond à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. ( (Version
/ Version 
)
- Agenda
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Le Collège de l’ANC répond à la troisième consultation de l’IASB sur son programme de travail (‘Third Agenda Consultation’)
27 septembre 2021
Programme de travail 2016
18 février 2016
- Normes de durabilité
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Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
31 juillet 2023
Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
20 juin 2023
Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué :
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projetRéponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
08 août 2022
Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
Réponse à la consultation de l'ISSB , IFRS1 et IFRS2
29 juillet 2022
Réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes :
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière
11 juin 2020
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaireAnswer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire