Autres travaux
- Travaux européens
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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière
11 juin 2020
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaireL’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
01 août 2018
L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
Lettre de couverture
Annexes
Réponse au questionnaireANC publishes its answer to the European Commission’s consultation on “Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies”.
Cover Letter
Appendices
Response to the questionnaireConsultation PME
12 mars 2010
Consultation sur la norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises
Révision des 4è et 7è directives
30 avril 2009
Consultation relative à la révision des 4e et 7e directives du Conseil des communautés européennes
- Autres publications
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Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
02 juillet 2018
Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l’ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d’exemples concrets d’entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l’ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l’immatériel des entreprises et s’insère dans l’action spécifique de la DGE dans ce domaine.
(pour plus d’information, voir https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels)Compendium
06 janvier 2012
Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances
Mesures de simplification
01 mars 2011