Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)
06 septembre 2023
10 juillet 2023
Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)