2001-01
Date: 01 mars 2001
Règlement n° 2001-01 du 1er mars 2001 - Abrogé par ANC n°2020-01 - modifiant le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurite sociale ou par le Code rural