2002-01
Date: 12 décembre 2002
Règlement n° 2002-01 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments
Date: 12 décembre 2002
Règlement n° 2002-01 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments