2002-03

Date: 12 décembre 2002

Règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007

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