2002-12
Date: 12 décembre 2002
Règlement n° 2002-12 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant et complétant l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison)