2004-13
Date: 23 novembre 2004
Règlement n° 2004-13 du 23 novembre 2004 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif
Date: 23 novembre 2004
Règlement n° 2004-13 du 23 novembre 2004 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif