2004-18

Date: 23 novembre 2004

Règlement n° 2004-18 du 23 novembre 2004  - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2002-04, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers

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