Règlement n° 2004-10 du 23 novembre 2004 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant le paragraphe 30013 (provision pour risque d’exigibilité) du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural