Règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 - Abrogé par ANC N° 2015-11 - modifiant l’arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et lescomptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d’assurance