2007-08

Date: 14 décembre 2007

Règlement n° 2007-08 du 14 décembre 2007 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant les paragraphes 3002 et 32 afférents aux méthodes de onversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères du règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

Retour à la liste des actualités