2009-05
Date: 03 décembre 2009
Règlement n° 2009-05 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2015-11- modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance