Date: 23 novembre 2015
Règlement de l'ANC n° 2015-08 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.