Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.