2016-01
Date: 15 avril 2016
Avis n° 2016-01 du 15 avril 2016 Relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification
Date: 15 avril 2016
Avis n° 2016-01 du 15 avril 2016 Relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification