Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions     
Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l’ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d’exemples concrets d’entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l’ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l’immatériel des entreprises et s’insère dans l’action spécifique de la DGE dans ce domaine.
(pour plus d’information, voir https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels)