Règlement 2016-06
Date: 16 novembre 2016
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation