Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié