Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019
Date: 15 janvier 2020
Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement ANC 2023-07 du 10 novembre 2023