Date: 03 avril 2008
Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière