2008-13
Date: 04 décembre 2008
Règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation