le règlement ANC N° 2022-02

Date: 05 avril 2022

Règlement ANC N° 2022-02 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version publiée au Journal officiel et une version complétée de commentaires infra réglementaires). Ce règlement modifie l’article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle  et de l’apprentissage

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