Règlement 2022-01

Date: 05 avril 2022

Règlement ANC N° 2022-01 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général (version publiée au Journal officiel et une version complétée de commentaires infra réglementaires). Ce règlement introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant

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